Les entreprises cherchant à investir dans le développement de leurs employés peuvent désormais bénéficier des avantages offerts par la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) pour financer leurs programmes de formation. Voici ce que vous devez savoir :
AdhĂ©sion au systĂšme de l’avance sur la TFP :
- Les entreprises doivent adhĂ©rer au systĂšme de l’avance sur la TFP en dĂ©duisant le montant de l’avance lors de la dĂ©claration mensuelle des impĂŽts pour le mois de janvier, dans les dĂ©lais impartis.
- Il est crucial de respecter les dĂ©lais, car le non-respect est considĂ©rĂ© comme une renonciation dĂ©finitive et irrĂ©vocable aux avantages de l’avance sur la TFP.
- Le montant restant de l’avance sera dĂ©duit mensuellement jusqu’Ă son Ă©puisement, et l’arrĂȘt de la dĂ©duction sera Ă©galement considĂ©rĂ© comme une renonciation dĂ©finitive aux droits restants de l’avance.
Réalisation des activités de formation sans agrément préalable :
- Les entreprises peuvent dĂ©sormais rĂ©aliser des activitĂ©s de formation initiale et continue sans avoir Ă obtenir l’agrĂ©ment prĂ©alable du CNFCPP tout au long de l’annĂ©e.
Déclaration des activités de formation en ligne :
- Les entreprises doivent déclarer leurs activités de formation en ligne sur la plateforme http://malek.cnfcpp.tn en joignant les piÚces justificatives constituant le bilan pédagogique et financier au fur et à mesure de leur réalisation.
- Il est impĂ©ratif de clĂŽturer le bilan dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la fin de la derniĂšre activitĂ© de formation, sans dĂ©passer le 31 janvier de l’annĂ©e suivante.
RĂ©gularisation de la situation fiscale :
- Les entreprises doivent rĂ©gulariser leur situation fiscale concernant la TFP due au titre de l’annĂ©e de rĂ©alisation des activitĂ©s de formation conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur, dans un dĂ©lai de 30 jours Ă compter de la rĂ©ception de la dĂ©cision de financement.
En rĂ©sumĂ©, profitez des avantages offerts par la TFP pour former votre personnel sans contraintes administratives majeures. Pour plus d’informations et pour commencer Ă bĂ©nĂ©ficier de ces avantages, n’hĂ©sitez pas Ă nos consulterÂ