Normes ISO Obligatoires pour le Secteur BTP

Délais et Exemptions

Mise en Œuvre et Progrès du Ministère

L’Accompagnement par IGTS pour la Certification ISO

 

En Tunisie, le ministère de l’Équipement et de l’Habitat impose des normes strictes pour l’obtention des agréments des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics (BTP).

Les entreprises opérant dans ce secteur doivent désormais se conformer aux normes ISO 9001 pour la qualité, ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’aux normes spécifiques ISO 17020 pour les bureaux de contrôle et ISO 17025 pour les laboratoires.

Ces exigences visent à rehausser les standards de qualité et de sécurité sur les chantiers tout en renforçant la conformité légale dans le secteur de la construction.

Normes ISO Obligatoires pour le Secteur BTP

Le Ministère impose les certifications suivantes :

  • ISO 9001(Management de la qualité) :

Cette norme est essentielle pour garantir la qualité des processus de travail et des produits livrés. Elle s’applique aux entreprises de BTP en assurant une planification, une supervision et un suivi efficaces dans la gestion des projets.

  • ISO 45001:2018(Santé et sécurité au travail) :

Cette norme impose des mesures pour prévenir les accidents et garantir un environnement de travail sécurisé sur les chantiers. Elle inclut l’identification des risques, la formation du personnel, et la mise en place de procédures de sécurité adaptées.

  • ISO 17020(Accréditation des bureaux de contrôle) :

Les bureaux de contrôle doivent être accrédités selon cette norme pour garantir leur compétence dans les activités d’inspection et leur impartialité.

  • ISO 17025(Accréditation des laboratoires) :

Cette certification s’adresse aux laboratoires de tests, leur permettant de démontrer leur fiabilité et leur précision dans les résultats, indispensables pour les analyses et contrôles des matériaux de construction.

Délais et Exemptions

  • Le Ministère a fixé un échéancier pour la mise en conformité de toutes les entreprises. Les entreprises existantes doivent obtenir les certifications requises d’ici juin 2027, avec une première échéance au 25 octobre 2025.

Les entreprises nouvellement créées sont exemptées de ces exigences pendant leurs trois premières années d’activité, leur laissant ainsi le temps d’établir leurs opérations avant de se conformer aux normes.

Mise en Œuvre et Progrès du Ministère

Le Ministère de l’Équipement et de l’Habitat est lui-même engagé dans la certification ISO 9001:2015 depuis 2021 pour la gestion de projet et des agréments, couvrant plusieurs processus centraux et régionaux. Ce système de gestion englobe les étapes suivantes :

– Gestion de projet : Planification, étude de faisabilité, conception, et exécution des projets, incluant les procédures des marchés publics.

– Gestion des agréments : Supervision des autorisations et des cahiers des charges pour les activités BTP, bureau d’études, ingénieur-conseil, et autres professions techniques.

Depuis 2022, onze directions régionales ont intégré ce système de management qualité et ont réussi à obtenir la certification ISO 9001:2015 après des audits externes en avril 2023.

D’ici avril 2024, douze autres directions régionales devraient être intégrées au système qualité, santé et sécurité, faisant de la Tunisie un leader en matière de gestion normée dans le secteur public.

L’Accompagnement par IGTS pour la Certification ISO

Pour aider les entreprises à répondre aux exigences du Ministère, le bureau IGTS, spécialisé en Qualité, Santé et Sécurité, Environnement (QSE), offre un accompagnement complet pour l’obtention des certifications dans les délais impartis.

IGTS utilise des outils pratiques adaptés aux besoins spécifiques des entreprises et intervient activement dans le secteur de la construction, du BTP, ainsi que dans le domaine pétrolier.

M. Jihed BEN SLIMEN , fondateur d’IGTS, possède plus de 18 ans d’expérience en gestion de chantier et en certification ISO, notamment dans les domaines de la qualité et de la sécurité.

Il est soutenu par une équipe compétente qui fournit des outils innovants, tels qu’IGTS Academy, une plateforme de formation à distance qui permet un suivi en temps réel même en cas de présence du personnel sur différents chantiers.

De plus, IGTS propose IGTS Veille, une application web dédiée à la veille réglementaire dans les domaines de la qualité, de la sécurité, de l’énergie, de l’environnement et du social.

Cette plateforme offre des plans d’action de suivi digitalisés pour assurer la conformité réglementaire, facilitant ainsi la gestion des obligations légales et normatives.

En parallèle, IGTS fournit également des outils de suivi pour les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), des mesures de la qualité de l’air, du bruit, de l’éclairage, et des études de température, garantissant ainsi une approche complète et intégrée à la gestion des chantiers.

Ces exigences, mises en place par le Ministère de l’Équipement et de l’Habitat, représentent une avancée significative pour le secteur du BTP en Tunisie.

Les certifications ISO 9001, ISO 45001, ISO 17020, et ISO 17025 renforcent la qualité des projets et les conditions de travail sur les chantiers, tout en assurant une conformité rigoureuse aux standards internationaux.

Cette initiative reflète l’engagement du ministère envers une construction sécurisée, de haute qualité et conforme aux attentes internationales.

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