Les entreprises cherchant à investir dans le développement de leurs employés peuvent désormais bénéficier des avantages offerts par la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) pour financer leurs programmes de formation. Voici ce que vous devez savoir :
Adhésion au système de l’avance sur la TFP :
- Les entreprises doivent adhérer au système de l’avance sur la TFP en déduisant le montant de l’avance lors de la déclaration mensuelle des impôts pour le mois de janvier, dans les délais impartis.
- Il est crucial de respecter les délais, car le non-respect est considéré comme une renonciation définitive et irrévocable aux avantages de l’avance sur la TFP.
- Le montant restant de l’avance sera déduit mensuellement jusqu’à son épuisement, et l’arrêt de la déduction sera également considéré comme une renonciation définitive aux droits restants de l’avance.
Réalisation des activités de formation sans agrément préalable :
- Les entreprises peuvent désormais réaliser des activités de formation initiale et continue sans avoir à obtenir l’agrément préalable du CNFCPP tout au long de l’année.
Déclaration des activités de formation en ligne :
- Les entreprises doivent déclarer leurs activités de formation en ligne sur la plateforme http://malek.cnfcpp.tn en joignant les pièces justificatives constituant le bilan pédagogique et financier au fur et à mesure de leur réalisation.
- Il est impératif de clôturer le bilan dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la dernière activité de formation, sans dépasser le 31 janvier de l’année suivante.
Régularisation de la situation fiscale :
- Les entreprises doivent régulariser leur situation fiscale concernant la TFP due au titre de l’année de réalisation des activités de formation conformément à la législation en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la décision de financement.
En résumé, profitez des avantages offerts par la TFP pour former votre personnel sans contraintes administratives majeures. Pour plus d’informations et pour commencer à bénéficier de ces avantages, n’hésitez pas à nos consulter